Objet de la certification
Depuis 2018, les installations de tri qui souhaitent évacuer leurs débris vers un concasseur pour un traitement ultérieur sont obligées par le VLAREMA et le Règlement unitaire d’avoir un système d’assurance qualité certifié. Le système d’assurance qualité doit être conforme aux dispositions de l’annexe 2 du Règlement unitaire pour les granulats recyclés de l’OVAM.
Le tamisage de la fraction inférieure à 20 mm provenant des débris de triage, le triage de tous les déchets dangereux, des matériaux sensibles à l’asbeste et des matériaux non pierreux provenant des débris de triage sont quelques-unes des obligations auxquelles le système d’assurance qualité doit se conformer. En outre, les débris de triage sont inspectés par 1.000 m³ et testés par rapport aux valeurs d’admission de l’annexe 3 du Règlement unitaire, garantissant ainsi que la production de granulats recyclés satisfasse tant du point de vue environnemental qu’au point de vue technique à la législation flamande et européenne.
Le sable de triage doit également satisfaire aux exigences du VLAREMA et du Règlement unitaire. Le sable de triage non conforme doit être déversé légalement ou transporté vers un centre de traitement agréé.
Activités/Évolution
En 2022, il y avait un total de 21 unités de production certifiées par COPRO, 45 inspections ont eu lieu dans le cadre de la certification régulière et 4 inspections supplémentaires ont été effectuées à la suite de tests de tri non conformes.
En ce qui concerne les sanctions, un seul avertissement a été émis.
Au cours de cette période, un centre de tri a terminé avec succès sa période d'essai.
Flux entrants
Flux sortants
Informations relatives au produit
INSTALLATIONS DE TRI
Depuis 2018, les installations de tri qui cèdent leurs débris à un concasseur pour les transformer en granulats recyclés, sont tenus par le VLAREMA et le Règlement unitaire de disposer d’un système d’assurance qualité certifié pour les débris. Sans le système d’assurance qualité certifié, l’installation de tri ne peut plus transporter les débris vers le concasseur. Les dispositions de ce système sont intégrées dans l’annexe 3 du Règlement unitaire de l’OVAM pour les granulats recyclés. En respectant le TRA S 10, le centre d’installation de tri satisfait aux obligations du VLAREMA et les débris de triage peuvent être acheminés vers une installation de concassage et être considérés comme des débris à profil de risque environnemental faible (LMRP).
