Granulats recyclés

Les granulats recyclés proviennent principalement du précriblage, du concassage et du criblage des débris de construction et démolition qui se libèrent lors de démolitions de bâtiments ou lors de démantèlement de routes. Les débris sont soit recyclés sur place grâce à une installation mobile, soit transportés vers un site fixe où ils sont traités par une installation de concassage. Ces sites fixes ainsi que les installations mobiles sont certifiés par COPRO.

A la suite du traitement des débris concassés, les certificats, qui garantissent que les granulats concernés satisfont à toutes les exigences de qualité liées aux techniques de construction et à l'environnement conformément à la législation en vigueur, sont délivrés ou non. Au travers des inspections réalisées par COPRO, les déchets sont transformés en une matière première « secondaire ».

Le certificat COPRO

Le certificat COPRO comprend tout ce qui est lié à l'environnement. On examine ainsi la présence éventuelle d'amiante, de métaux lourds ou d'huiles minérales, la teneur en goudron dans l'asphalte, la pollution physique, …. Les exigences qui y sont liées, sont décrites dans le VLAREMA (Règlement flamand pour la gestion durable des cycles de matériaux et des déchets), qui est géré par l'OVAM (société publique des déchets de la Région flamande). L'OVAM fixe donc les modalités auxquelles ces produits doivent répondre en matière d’environnement et détermine ce que COPRO doit certifier.

Le certificat BENOR

Le certificat BENOR englobe les exigences techniques liées à la construction qui sont décrites dans le cahier des charges type (Standaardbestek 250) pour les travaux routiers. Celui-ci précise les conditions auxquelles doit satisfaire le granulat pour servir par exemple de corps de chaussée ou de fondation en empierrement. COPRO examine le granulat selon ces critères et émet ensuite un certificat BENOR.

Le certificat CE

Le certificat CE indique que le granulat satisfait aux règles en vigueur au sein de l'Espace économique européen.  Il s'inscrit dans le cadre du Règlement sur les produits de construction 305/2011 pour granulats, pour lequel le système de marquage CE type AVCP 2+ s'applique. Ce règlement comporte les règles générales pour le fournisseur et l'organisme notifié. Depuis 2004, COPRO est notifié par l'autorité compétente auprès de la Commission européenne. Plus précisément, les producteurs doivent posséder un manuel FPC (Factory Production Control - Système de contrôle de la production en usine), dans lequel sont décrites les procédures sur la manière dont la production fonctionne en pratique. De plus, à la suite de l'exécution des essais de type initiaux (ITT, Initial Type Testing), des déclarations de performance (DOP, Declaration of performance) doivent être délivrées sous la responsabilité des producteurs.

En plus de la réalisation d'inspections, de la délivrance de certificats, de la validation de fiches techniques et de l'assignation de sanctions éventuelles, sont élaborés des règlements de certification, des prescriptions techniques et des notes réglementaires, en concertation avec la commission sectorielle.